Pourquoi le logement social?
Le CLAQO considère que le droit au logement ne peut pas être laissé entre les griffes des propriétaires. Leurs objectifs et intérêts – faire du profit – sont trop souvent opposés aux intérêts des locataires et particulièrement aux besoins des personnes mal-logées. C’est pour cela que le CLAQO milite depuis ses débuts pour un accroissement significatif de la part de logements sociaux.
Le logement social, c’est du logement à but non lucratif. Il sort de la logique du profit et du marché. Sa vocation est de loger les personnes à faible et modeste revenu. Il appartient à la collectivité plutôt qu’à des intérêts privés. À l’abri de la spéculation immobilière, ce type de logement permet ainsi la protection des droits des locataires. De plus, il est subventionné par les gouvernements, ce qui lui permet d’offrir des logements à un prix qui respecte la capacité de payer des locataires.
En plus des programmes de supplément au loyer, il existe trois grandes formes de logement social au Québec :
Habitation à loyer modique (HLM)
Habitation à loyer modique
Une habitation à loyer modique, mieux connue sous l’appellation HLM, est issue d’un programme d’habitation gouvernemental sans but lucratif.
Un HLM permet à des personnes à faible revenu de payer un loyer qui correspond à 25% de leurs revenus avant impôts. Le programme s’adresse à des ménages qui ont des besoins impérieux de logement.
C’est quoi?
Critères d’admission
Pour y avoir accès, il faut s’inscrire en remplissant un formulaire et correspondre à certains critères :
| – être majeur‧e ; |
| – vivre sur le territoire de la ville de Québec depuis au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la demande ; |
| – posséder pour moins de 60 000$ de biens ; |
| – posséder la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente ; |
| – être autonome. |
| – Avoir un revenu inférieur au plafond de revenu |
| Taille du ménage | Revenu maximal en 2022 |
|---|---|
| Personne seule/couple | 32 000 $ |
| 2-3 personnes, sauf couple | 38 000 $ |
| 4-5 personnes | 44 000 $ |
| 6-7 personnes | 55 000 $ |
Plafond de revenu
Le CLAQO peut vous aider à remplir une demande pour être sur la liste d’attente de l’OMHQ. Il ne suffit qu’à nous contacter.
Coopérative d’habitation (Coop)
Coopérative d’habitation
Au sens de la loi, une coopérative d’habitation est une collectivité de personne formant une entreprise à but non-lucratif dont la mission est de fournir des logements à ses membres. Celleux-ci possèdent et administrent les affaires de la coopérative.
Les personnes qui vivent en coop sont motivées à la fois par le bas prix des logements que le le mode de vie communautaire.
C’est quoi?
Vivre en coopérative
La coopérative d’habitation repose sur la participation active des membres. Celles-ci et ceux-ci gèrent collectivement les décisions relatives à, par exemple, l’administration, l’entretien ou même le coût des loyers de leur immeuble.
Puisque ces tâches sont assumées gratuitement par leur collectivité, cela permet à la coop d’économiser des frais et d’offrir des loyers moins chers.
Il ne faut pas oublier que vivre en coopérative implique un plus haut niveau d’engagement, de responsabilités et d’implication que de vivre dans un logement privé.
La coop est régie par un conseil d’administration, élu en assemblée générale. Elle possède souvent de nombreux comités. Par exemples, une coopérative pourrait avoir un comité entretien, déneigement, vie sociale, sélection et un comité loyer.
Les membres sont à la fois signataires d’un bail et d’un contrat de membre. Cette double responsabilité implique d’être locataire de son bail, mais aussi d’assumer les obligations de membre, comme participer aux assemblée, payer ses parts sociales et s’impliquer dans les divers comités.
Fonctionnement
Organisme sans but lucratif d’habitation (OSBL-H)
Organisme sans but lucratif d’habitation
Les organismes sans but lucratif d’habitation ont pour objectif d’offrir à des populations ciblées des logements aux prix qui sont inférieurs à ceux marché
Ces populations sont souvent à faible revenu et marginalisées.
Il y est également possible d’avoir un logement subventionné ainsi de payé un loyer selon ses moyens.
C’est quoi?
Populations cibles
| les personnes seules |
| les personnes âgées |
| les personnes à risque d’itinérance |
| les personnes en situation d’handicap |
| les familles monoparentales |
| et beaucoup d’autres |
Les OSBL-H sont gérées par un conseil d’administration qui réunit des locataires, des partenaires et/ou des bénévoles.
C’est le conseil d’administration qui s’occupe de la gestion de l’immeuble.
Il assure aussi le maintien des services disponibles pour les usagers et usagères des services. Il n’est pas obligatoire pour les locataires de s’impliquer, contrairement au mode de vie en coopérative d’habitation.
Fonctionnement
Programme de supplément au loyer (PSL)
Programme de supplément au loyer
Le programme de supplément au loyer est mieux connu sous l’acronyme PSL.
Il permet de subventionner certains logements privés, en coopérative ou en OSBL-H, avec l’accord des propriétaires ou des organisations.
La subvention accorde aux locataires qui sont éligibles la possibilité de se loger aux mêmes conditions qu’une personne vivant en HLM.
Cela signifie que leur loyer, après subvention, correspond à 25% de leurs revenus.
C’est quoi?
Carte des logements sociaux
Si vous voulez consulter la carte et la liste des logements sociaux du secteur ouest de la ville de Québec, cliquez ICI.
Pour la carte du logement social offert par l’Office municipal d’habitation de Québec, cliquez ICI.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.