Le Tribunal administratif du logement rend disponible une série de modèles d’avis qui peuvent être utiles aux locataires.
Pour les retrouver, il suffit de suivre les hyperliens suivants :
Avis de résiliation
de bail
- Avis de résiliation du bail en raison de violence conjugale, violence sexuelle ou de violence envers un enfant
- Avis de résiliation du bail suite à l’attribution d’un logement à loyer modique
- Avis de résiliation du bail suite à l’admission du locataire dans un centre d’hébergement et de soins longue durée ou dans une résidence privée pour aînés
- Avis de résiliation du bail en raison d’un handicap