Québec, le 15 juin 2023 – À l’approche du 1er juillet, le Comité logement d’aide de Québec Ouest (CLAQO), la Ruche Vanier, le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur (CCCQSS) et le Bureau d’animation et information logement (BAIL) invitent les locataires qui déménageront à faire preuve de solidarité. Pour endiguer les hausses abusives des loyers lors des départs de locataires, les quatre groupes de défense de droits invitent les personnes qui quitteront leur logement à laisser une copie de leur bail – et de leur plus récent avis de modification – à celles qui viendront y vivre.
Le départ des locataires : une occasion pour les propriétaires de se remplir les poches.
« Dans une situation où les logements sont de plus en plus rares, les propriétaires profitent des déménagements pour faire exploser les loyers. Ils augmentent leurs profits sur le dos des locataires dont les droits sont carrément bafoués dans l’impunité la plus totale. » affirme Nicolas Villamarin Bonilla, organisateur communautaire au CLAQO.
Les plus récentes données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) sur le marché locatif démontrent clairement que les logements disponibles sur le marché sont plus chers que ceux occupés par des locataires. À Québec, le loyer moyen d’un logement occupé est de 939$ par mois, alors que pour un logement vacant, il est de 1313$ par mois : un écart de près de 40%!
Ces données démontrent à quel point les départs de locataires sont payants pour les propriétaires immobiliers. Pourtant, il existe une protection légale dont devraient pouvoir bénéficier les locataires. Le Code civil du Québec prévoit la possibilité pour les nouveaux locataires de demander au Tribunal administratif du logement (TAL) de fixer le loyer s’ils payent plus cher que les locataires précédent·e·s. Toutefois, s’ils veulent utiliser ce recours, les locataires doivent connaître le montant que versaient mensuellement les locataires antérieur·e·s.
« Le problème est qu’un grand nombre de propriétaires contreviennent à la loi en ne divulguant pas l’ancien prix à la section G du bail ou en y indiquant un montant frauduleux. Le subterfuge est complet! Les locataires sont piégés et c’est encore les proprios qui tirent profit de la crise pour grossir leur portefeuille déjà bien gras », déclare Nicolas Drolet, agent de mobilisation citoyenne de la Ruche Vanier.
Dans l’attente d’un réel mécanisme de contrôle des loyers : passer son bail
Puisque la majorité des locataires ne connaissent pas l’ancien loyer, le recours en fixation de loyer en tant que nouveaux locataires est sous-utilisé. Sur les quelques 150 000 ménages locataires ayant déménagé l’an dernier, seulement 351 locataires à l’échelle de tout le Québec se sont prévalus de leur droit à la fixation de loyer à leur arrivée dans leur nouveau logement.
Pour Guillaume Béliveau Côté, animateur-coordonnateur au CCCQSS : « En passant leur bail aux suivants, les locataires qui déménagent posent un geste fort de solidarité qui permettra aux résident·e·s suivant·e·s de connaître leurs droits et de les défendre. Muni·e·s de ces informations, les nouveaux·elles locataires pourront entreprendre le recours en fixation de loyer prévu au Code civil. Encore une fois cette année, on lance cet appel : locataires de tous les quartiers, entraidez-vous ! ».
Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au BAIL, rappelle la responsabilité du gouvernement : « Nous sommes en pleine crise du logement, les loyers explosent et la ministre de l’habitation n’a d’oreille que pour ses copains propriétaires. Avec l’inflation, les locataires sont pris·es à la gorge. Ça prend un vrai registre public des loyers dès maintenant, ça presse! ».